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Transport sous température dirigée : qu’en dit la loi ?

Transport sous température dirigée

Le transport de produits sous température dirigée est strictement régi par la loi. Découvrez donc les réglementations qui existent à ce propos et les mesures qui doivent être mises en place par les transporteurs spécialisés.

Qui régit le transport sous température dirigée ?

Avant de détailler les réglementations, c’est important de connaître les directions qui s’en occupent. En France, la réglementation du transport sous température dirigée est régie par l’ATP (Accord sur le Transport des denrées Périssables). Il s’agit d’un accord des Nations Unies qui a été signé par 48 pays et qui gère particulièrement les transports internationaux. Il établit alors les normes des véhicules du transport des produits périssables (non stables à température ambiante), les températures recommandées selon les types de produits ainsi que les normes de sécurité et d’hygiène.

En bref, il énonce les exigences de moyens humains et logistiques pour ce type de transport. En ce qui concerne les normes d’hygiène, les sociétés de transport doivent aussi respecter le Paquet Hygiène qui impose des règles sanitaires strictes pour le transport des denrées périssables. Vous trouverez des informations intéressantes à propos du transport sous température dirigée sur https://www.transportdumont.com/transport-temperature-dirigee/. Notamment des exemples des produits concernés et des procédures nécessaires pour chaque étape de l’acheminement d’une denrée périssable. 

Les réglementations à respecter selon l’ATP

L’ATP s’intéresse grandement aux réglementations relatives à l’engin utilisé pour le transport. Il définit alors des classes des engins frigorifiques et des engins isothermes selon le strict des conditions et normes exigées. Sans présenter trop de détails, on peut dire que les engins isothermes ont la capacité de limiter les échanges de chaleur entre l’intérieur et l’extérieur, grâce à leurs parois isolantes.

D’une autre part, les engins frigorifiques sont munis de dispositifs de production de froid individuels et peuvent donc maintenir une température intérieure réduite (selon les produits). On parle aussi d’engins calorifiques normaux et d’engins réfrigérants renforcés ou frigorifiques renforcés. L’ATP détermine aussi les conditions imposées aux véhicules et aux conteneurs utilisés pour qu’ils soient conformes.

Ils doivent d’ailleurs obtenir une attestation de conformité technique sauf dans certaines conditions de transport. Les véhicules doivent entre autres être réservés uniquement au transport des denrées périssables. C’est également interdit de charger avant, pendant ou après le transport des denrées alimentaires, des matières dangereuses qui peuvent les altérer d’une façon ou d’une autre. De plus, la séparation peut être nécessaire lors d’un transport simultané de denrées différentes.

Les réglementations de l’hygiène et de la sécurité

Comme expliqué avant, l’ATP détermine un certain nombre de normes et exigences relatives à la sécurité et à l’hygiène, notamment l’hygiène sanitaire. Et il y a aussi les normes sanitaires imposées par le Paquet hygiène. Celui-ci regroupe différentes réglementations européennes relatives au respect des règles sanitaires, et ici au respect de la chaîne du froid ou la liaison chaude. Les denrées d’origine animale sont régies par l’arrêté du 21 décembre 2009 et au règlement CE n°853/2004.

Quant aux autres denrées, il faut se référer à l’arrêté du 8 octobre 2013 et au règlement CE n°852/2004. En plus des aliments qui nécessitent une prise en charge particulière comme les aliments surgelés. Notons que certains transports ne sont pas soumis à des obligations strictes en ce qui concerne la conformité des véhicules. C’est le cas par exemple du transport d’aliments à l’état réfrigéré ou congelé sur moins de 80 km sans rupture de charge. Ceci dit, les conditions d’hygiène s’appliquent toujours et le détenteur est soumis à une obligation de résultat. 

Notons pour finir que c’est le Cemafroid qui se charge d’effectuer les examens techniques des véhicules de transport sous température dirigée et de présenter les certifications de conformité.

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