Tout savoir sur le régime de l’auto entreprise
Depuis le 1er janvier 2009, l’entreprise individuelle a subi une évolution avantageuse pour les auto entrepreneurs. Ceux-ci bénéficient désormais d’un régime simplifié qui facilite les démarches et procédures liées à la création d’une société. Cependant, ce régime a ses avantages, mais aussi ses limites. Il convient donc de connaître ses spécificités pour mieux se retrouver.
Les avantages du régime d’auto entreprise
L’auto entrepreneur est une entreprise individuelle qui fonctionne sur le régime de la micro-entreprise. Grâce à ce régime, les créateurs d’entreprises pourront développer leur activité sans subir les contraintes de l’entrepreneuriat classique. On peut créer son entreprise en un clic en se faisant accompagner par des experts comme autoentrepreneur.net.
Toutes les personnes respectant certaines conditions peuvent créer leur entreprise à titre principal ou à titre complémentaire. Que vous soyez militaire, étudiant, demandeur d’emploi, chef d’entreprise ou même retraité, vous pouvez créer facilement votre entreprise.
En outre, aucun apport de capital n’est nécessaire pour démarrer l’activité. Vous profitez d’une franchise de TVA jusqu’à certains plafonds. Vous profitez également d’une comptabilité légère avec un paiement simplifié de l’impôt sur le revenu. Le montant des cotisations sociales est calculé en fonction du chiffre d’affaires. Aucune cotisation sociale ou fiscale ne sera déduite en absence de recettes. De plus, vous pouvez décider de verser les cotisations par mois ou par trimestre.
Les personnes bénéficiant d’indemnités continueront de les recevoir et peuvent être déchargées des cotisations fiscales. Il existe aussi la possibilité de cesser les activités de l’entreprise grâce à un formulaire simple à remplir.
Pour quel type d’activité ?
Pour bénéficier du régime de l’auto entreprise, vous devez exercer dans le domaine commercial, artisanal ou libéral. L’entreprise peut alors se développer dans :
- L’achat et la vente de marchandises ou de denrées à consommer ;
- Les prestations de service commerciales ;
- Les prestations en matière d’hébergement ;
- Les activités de créations de bijoux ;
- La création d’objets d’art ;
- Le conseil aux entreprises ;
- Le coaching ;
- L’enseignement indépendant ;
- Les formations et animations ;
- Les activités de service comme la plomberie, l’électricité, la peinture bâtiment…
Cependant, certaines activités sont exclues. Il s’agit entre autres du commerce de véhicules neufs au sein de l’Union européenne, les activités agricoles relevant de la MSA et les activités relevant de la TVA immobilière. Le régime de micro-entreprise n’est pas autorisé aux professionnels ne relevant pas de la Cipav ou de la Sécurité Sociale des Indépendants. De même, il est impossible de bénéficier de ce régime lorsqu’on exerce une activité rémunérée par des droits d’auteurs. Certains professionnels de la santé n’y ont également pas accès.
Les limites du régime d’auto entreprise
Ce régime présente certaines règles qui peuvent entraver la croissance de l’auto entreprise. Il existe en effet des plafonds de chiffres d’affaires à ne pas dépasser. Le plafond actuel est de 170 000 euros HT pour l’achat et la revente de marchandises, la vente de denrées à consommer sur place et les prestations d’hébergement (BIC). Il est fixé à 70 000 euros HT pour les prestations de service commerciales ou artisanales et les professions libérales. Ces seuils constituent les montants maximums de chiffre d’affaires pour rester dans le régime.
Il existe une autre limite appelée plafond de franchise de TVA. Ce plafond est fixé à :
- 82 800 euros pour le commerce ;
- 33 200 euros pour les prestations libérales.
En cas de dépassement de ces seuils, vous serez redevable de la TVA.
En dehors de cela, l’embauche et l’association sont quasi impossibles. De plus, le calcul forfaitaire des charges ne permet pas de déduire les charges réelles. Vous avez également l’obligation de dédier un compte bancaire à votre entreprise. Ces raisons peuvent rendre difficile l’exercice de l’activité. Toutefois, il vous suffit de suivre les règles et de respecter vos obligations pour générer des revenus considérables et évoluer facilement dans votre vie professionnelle.
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